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Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION OREE NORMANDIE

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dite : « O.R.E.E. NORMANDIE« .

L’association a pour but d’agir ensemble contre la solitude en aidant les personnes seules à développer des liens d’amitié.

Son siège social est fixé à :La maison des associations,

7 bis rue Neuve  Bourg l’Abbé à   Caen
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 2

L’association est composée de membres fondateurs, adhérents, sympathisants, bienfaiteurs ou d’honneur.
Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration.
Le montant de la cotisation sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 3

La qualité de membre se perd par :

– la démission ;
– la radiation prononcée par le Conseil   d’Administration pour :
– le non paiement de la cotisation,
– le non respect des statuts ou
– pour tout autre motif grave.
Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

Article 4

Les ressources de l’association se composent de :

– adhésions, cotisations et droits d’entrée ;
– des subventions publiques et privées qui pourraient lui être accordées ;
– des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ; de dons manuels ;
– de toutes autres ressources autorisées par   les textes législatifs et réglementaires.

Article 5

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 2 à 20 membres élus pour 3 ans renouvelable par tiers tous les ans. Ne sont éligibles que les membres ayant plus de 6 mois d’adhésion. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit, provisoirement, au remplacement de ces membres. Le remplacement définitif intervient à la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit un bureau composé de 2 à 9 membres.
Le Bureau est élu pour 1 an.

Article 6

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Il est tenu procès verbal des séances Les procès verbaux sont signés par le Président et le Trésorier, transcrits sans blancs ni ratures sur un registre spécial.

Article 7

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification.

Article 8

Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun des associés ou membres du Conseil d’Administration ne pourra en être tenu responsable.

Article 9

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres adhérents. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur demande du quart au moins des ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Son bureau est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède s’il y a lieu au renouvellement du Conseil d’Administration.

Article 10

Si besoin est, le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 11

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. Le représentant de l’Association doit jouir de plein exercice de ses droits civils.

Article 12

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan et, s’il y a lieu une comptabilité matières.

Article 13

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l’Arrondissement, où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association

Article 14

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle attribue l’actif net à une association déclarée d’utilité publique de son choix.

Fait à Caen le 17 mars 2007.

Le Président,       Le Trésorier,       Le Secrétaire,